Gestionnaire du Service des Soins Sans Consentement (H/F)

Lieu de travail : GHU Paris - Site Henri Ey, 15 avenue de la Porte de Choisy 75013 Paris Spécificités liées à la fonction : Astreinte rémunérée à prévoir les week-end et jours fériés (tous les deux mois environ) Poste à pourvoir à compter du 02 Juillet 2026

VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ?

Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est né le 1er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l'enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 100 sites parisiens, ainsi que des unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93. Le GHU Paris s'engage pour une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap. Le GHU Paris est signataire de la Charte pour la santé mentale au travail

DESCRIPTION DE LA DIRECTION

La Direction des Affaires Juridiques, direction support du GHU Paris, œuvre au quotidien à l'amélioration continue de la qualité des prises en charges des patients, en lien avec l'ensemble du personnel médical et non médical de l'établissement. Elle est composée des trois services suivants : Le service juridique, le service des majeurs protégés et le bureau de la loi.

Le service du bureau de la loi assure le suivi et veille à la régularité administrative des dossiers d'admission en soins psychiatriques sans consentement, en conformité avec la réglementation applicable.

DESCRIPTION DU POSTE

Sous la supervision de l'encadrement et en lien étroit avec les secrétariats des services de soins, les gestionnaires du bureau de la loi sont chargés d'assurer la constitution, la gestion et le suivi administratif des dossiers de contrainte, ainsi que leur transmission le cas échéant aux autorités compétentes.

MISSIONS

Constitution, suivi et gestion des dossiers d'admission en soins psychiatriques sans consentement :

• Recueil et vérification formelle des pièces constitutives du dossier et documents médico-légaux obligatoires
• Préparation des décisions et actes administratifs relatifs à la mesure de contrainte (admission, maintien, levée, notifications, .)
• Renseignement des tableaux de suivi et registre dématérialisés

Saisines du Juge des libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle obligatoire des décisions administratives d'hospitalisation sans consentement et des décisions médicales d'isolement et de contention :

• Constitution et envoi des dossiers de saisine au greffe du tribunal judiciaire ou de la Cour d'appel
• Suivi administratif de la procédure et transmission des documents d'audience aux secrétariats des services de soins (convocations, ordonnances, mainlevées .)
• Suivi et gestion administrative des mainlevées prononcées par le juge
• Renseignement des tableaux de suivi

Missions ponctuelles :

• Gestion et suivi administratif des demandes de levée d'hospitalisation (patients/tiers), en lien avec les secrétariats des services et le greffe
• Gestion administrative des transferts de patients (sur le GHU ou hors GHU)
• Classement et archivage des dossiers

PROFIL

• Niveau bac minimum ou équivalent
• Maitrise de base des outils bureautiques
• Une 1ère expérience en milieu hospitalier et/ou des connaissances sur le cadre juridique applicable aux soins sans consentement seraient appréciées mais ne sont pas indispensables à l'occupation du poste.