Juriste (H/F)

À propos de la Fondation Pierre Fabre De manière désintéressée, indépendante et dans un but strictement humanitaire, la Fondation Pierre Fabre, reconnue d'utilité publique depuis 1999, œuvre pour permettre aux populations des pays les plus pauvres et de pays émergents, ainsi qu'à celles confrontées à des crises graves d'origine politique, économique ou naturelle, d'accéder en qualité et en volume à des soins et notamment aux médicaments essentiels.â¯

La Fondation soutientâ¯43â¯projets dans 24â¯paysâ¯autour de cinq thématiques d'interventions :â¯

• Lutte contre la drépanocytoseâ¯
• Accès aux soins pour les populations vulnérablesâ¯
• Dermatologieâ¯
• E-santéâ¯
• Formation des professionnels du médicamentâ¯

Vos principales missions

Sous la responsabilité de la Direction Juridique, le/la Juriste assure le support juridique nécessaire aux activités de la Fondation Pierre Fabre.

Plus particulièrement, il/elle aura en charge les missions suivantes :

1. Contrats En lien avec les gestionnaires de projets, il/elle contribuera à la rédaction et au suivi des contrats de la Fondation Pierre Fabre afin d'en garantir les risques financiers et juridiques encourus.

À ce titre, il/elle aura en charge :

• L'élaboration de tous types de documents juridiques liés à l'activité de la Fondation Pierre Fabre (lettres, conventions, avenants etc.) avec ses partenaires, bailleurs, prestataires,
• La gestion et le suivi administratif du processus contractuel jusqu'à la mise en signature des originaux et l'enregistrement,
• La contribution à la rédaction de tous les documents afférents aux outils de suivi des conventions (manuels de procédure, plan de passation de marché etc.),
• Le suivi du tableau des conventions et des échéances ainsi que le contrôle, le suivi sur le logiciel de gestion de projets de la Fondation Pierre Fabre et le reporting.

2. Chantiers Transverses En contribution et en lien avec les autres directions de la Fondation, le/la Juriste aura en charge :

• La mise en place et/ou le suivi des procédures de conformité et de RGPD,
• L'interface avec les prestataires externes intervenant sur les sujets de conformité, notamment pour orienter les travaux, consolider les besoins internes, suivre l'avancement des livrables et contribuer à l'adaptation du processus aux spécificités et aux besoins opérationnels de la Fondation,
• La participation à l'implémentation des sujets de conformité au sein de la Fondation et à l'appropriation par les équipes internes,
• La contribution à la mise en place et au suivi du dispositif de conformité en lien avec les différents services de la Fondation concernés, ainsi qu'à la définition des plans d'actions correctifs,
• La contribution à la rédaction des réponses aux autorités compétentes en matière de conformité.

3. Support divers aux activités

• La création d'entités juridiques à l'international et l'élaboration d'actes juridiques divers relatifs aux événements de la vie de la Fondation Pierre Fabre (baux, suivi des approbations des comptes des filiales...) selon les obligations réglementaires nationales dans les pays d'intervention.

4. Autres

• La réalisation de recherches juridiques,
• Le conseil juridique auprès des gestionnaires de projets,
• La participation aux activités de la Fondation, la veille juridique sur ses activités,
• L'interface avec les consultants, avocats de la Fondation Pierre Fabre dans le domaine juridique,
• La validation juridique de toutes les demandes de virement.
• La contribution aux audits de la Fondation (audits internes, commissaires aux comptes, bailleurs de fonds), notamment par la préparation et la mise à disposition des pièces juridiques et contractuelles, la réponse aux demandes des auditeurs et le suivi de la mise en œuvre des recommandations relevant du champ juridique.

Vos compétences et qualités

Formation et expérience

• Formation supérieure en droit (Master 2 / DJCE), de préférence en droit des affaires, droit international ou conformité,
• Minimum 10 ans d'expérience confirmée en tant que juriste généraliste ou en droit des affaires, idéalement acquise au sein d'une fondation, d'une ONG ou d'une organisation à dimension internationale.

Compétences techniques

• Maîtrise du droit des contrats : rédaction, revue et négociation de contrats complexes (conventions de partenariat, prestations de services, achats, accords de consortium, conventions de financement),
• Connaissance des exigences des bailleurs de fonds institutionnels (AFD, Union européenne...) et des procédures de passation de marchés,
• Maîtrise des sujets de conformité : Sapin II, lutte anticorruption, KYC et filtrage des sanctions, intégrité et éthique des affaires,
• Bonne connaissance de la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD),
• Connaissance du droit des fondations reconnues d'utilité publique et de la...