Ville de LYON
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Renseignez vos coordonnées : notre équipe valide votre demande sous 3 jours ouvrés. — « juriste H/F - EC21692 »
Description du poste
FIE DE 6 MOIS La Direction des Cimetières et du Funéraire de la Ville de Lyon gère un patrimoine exceptionnel de 80 000 concessions réparties sur 7 sites. Au sein de la Délégation Générale « Santé Prévention Sécurité », elle assure des missions essentielles de service public liées aux décès, aux inhumations et à la tranquillité publique.
Sous la responsabilité de la responsable du Service Administratif et Funéraire (SAF), vous accompagnerez la direction d ... curisation juridique de ses actes et la formalisation de ses procédures administratives.Vos missions principales seront :- Sécurisation juridique et procédures : Participer à la construction du cahier des procédures de la direction en s'appuyant sur le Code général des collectivités territoriales.- Gestion des concessions : Élaborer les procédures et arrêtés pour les reprises administratives de concessions et les terrains généraux.- Rédaction réglementaire : Rédiger les actes administratifs, les arrêtés du Maire et assurer la tenue des registres officiels.- Relation avec les familles : Concevoir les courriers d'information, les formalités de reconnaissance de droits et les documents pédagogiques liés aux attributions ou renouvellements de concessions.- Conseil et expertise : Apporter un appui juridique sur les questions de droit réel immobilier, droit successoral et pouvoirs de police du Maire au sein du cimetière.
Détails de l'offre
Lieu
69 - Lyon 1er Arrondissement
Contrat
CDD - 36 Mois
Expérience
1 An(s)
Publié
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Lieu
69 - Lyon 1er Arrondissement
Contrat
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1 An(s)
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