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Sécurité & confidentialité

La conversation, pas la surveillance.

Konvenable est conçu pour respecter le RGPD par défaut. Cette page expose noir sur blanc où vos données sont stockées, combien de temps nous les gardons, qui les traite pour notre compte, ce que nous refusons d'en faire, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour : mai 2026

Document maintenu par le DPO Konvenable

01 — Hébergement et infrastructure

Vos données restent en Europe.

La plateforme est hébergée en France, et les fichiers candidats en Irlande : vos données restent à l'intérieur de l'Union européenne. Le trafic est protégé par un CDN avec certificats TLS dédiés et chiffrement en transit. Les données sont chiffrées au repos ; les secrets applicatifs sont chiffrés avec des clés gérées en interne, jamais partagées avec les fournisseurs cloud. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées dans la même zone géographique. Les accès en production sont restreints, journalisés et soumis à une authentification forte.

02 — Politique de rétention

Combien de temps nous gardons vos données.

Ces durées sont les valeurs par défaut Konvenable, alignées sur la délibération CNIL n° 2002-017. Une organisation cliente peut configurer des durées plus courtes pour ses propres données ; elle ne peut pas allonger ces plafonds.

Compte candidat inactif

{{n}} mois

Candidature non retenue

{{n}} mois

Vivier de talents (avec opt-in explicite)

{{n}} mois

Transcript et audio de session

{{n}} mois

Embauche signée (obligation légale FR)

{{n}} ans

Lien d'export RGPD

{{n}} jours

Délai d'annulation après confirmation

{{n}} jours

03 — Sous-traitants

Les catégories de prestataires qui traitent vos données pour notre compte.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat de sous-traitance (DPA) ou par des clauses contractuelles types lorsqu'il est situé hors UE. La liste nominative à jour, avec coordonnées et juridiction, est communiquée sur demande à l'adresse [email protected].

Hébergement applicatif et base de données

Union européenne (France)

Toutes les données opérationnelles de la plateforme

CDN et protection anti-DDoS

Europe (transit chiffré)

Métadonnées de requêtes HTTP

Stockage objet (CV, exports RGPD, fichiers candidats)

Union européenne (Irlande)

Fichiers candidats et exports DSAR

Email transactionnel

Hors UE — clauses contractuelles types

Adresse email destinataire et contenu du message

Modèles d'IA tiers (Hiring Decision, matching, embeddings)

Mixte UE / hors UE — clauses contractuelles types

Transcripts de session et métadonnées de candidature

Inférence vocale temps réel

Hors UE — clauses contractuelles types

Audio de session, supprimé après transcription

Facturation des organisations clientes

Union européenne

Coordonnées de facturation des recruteurs (aucune donnée candidat)

Analytics produit

Union européenne (Allemagne)

Événements d'usage avec identifiants pseudonymes

04 — Vos droits RGPD

Cinq droits, exerçables sans intermédiaire.

Export complet de vos données

Archive ZIP contenant profil, candidatures, messages, transcripts de session et historique RGPD. Disponible en libre-service.

Anonymisation

Vos données identifiantes sont effacées tout en conservant l'historique anonymisé pour les recruteurs. Annulable pendant 7 jours après confirmation par email.

Suppression définitive

Suppression irréversible de l'ensemble de vos données. Les contrats signés sont conservés 7 ans pour des raisons fiscales et légales.

Rectification

Vos informations de profil sont éditables à tout moment depuis votre espace candidat.

Opposition au profilage

Aucune décision automatisée n'est prise sur votre candidature. Le matching IA prépare la lecture du recruteur, qui statue lui-même.

Pour exercer ces droits, connectez-vous à votre compte ou écrivez à [email protected]. Réponse sous un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

05 — Conformité AI Act

Une IA explicite, encadrée par un humain.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) classe le recrutement comme système à haut risque. Konvenable applique strictement les obligations de transparence (art. 50) et de supervision humaine (art. 14). Vous interagissez avec une IA, c'est annoncé clairement avant chaque étape ; la décision d'embauche revient au recruteur, jamais à l'algorithme.

Supervision humaine (art. 14)

Aucune décision défavorable n'est prise sans validation explicite d'un recruteur identifié. L'IA prépare la lecture, l'humain décide et signe.

Registre UE (art. 49)

Inscription au registre européen des systèmes IA à haut risque en cours, échéance réglementaire au 2 août 2026. Identifiant publié ici dès attribution.

Au-delà des obligations légales, nous publions ci-dessous le manifeste des fonctions que Konvenable s'engage à ne pas développer, même si elles deviennent légalement permises. Trois items sont strictement exigés par la réglementation européenne, les autres sont des engagements positifs cohérents avec notre thèse produit.

Pas d'analyse faciale

Pas d'analyse émotionnelle

AI Act art. 5(1)(g) — interdit en contexte professionnel

Pas de score vocal (transcription oui, analyse vocale non)

Pas d'analyse d'accent

Pas de détection de mensonge

Pas de rejet automatique

RGPD art. 22 + AI Act art. 14 — décision humaine obligatoire

Pas de score prédictif de performance future en poste

Pas d'inférence de catégories protégées (genre, origine, religion, etc.) depuis nom, photo ou CV

AI Act art. 5(1)(f) — catégorisation biométrique interdite

Manifeste version 1.0.0 — toute modification requiert un ADR public.

La documentation complète AI Act (System Card art. 13, processus de décision, sous-traitants modèles, extrait d'audit log de votre organisation) est livrée sous 24h sur demande à [email protected].

06 — Contacts

Comment nous joindre.

Délégué·e à la protection des données

[email protected]

Konvenable SAS — adresse postale communiquée sur demande au DPO.

Autorité de contrôle

CNIL — autorité de contrôle française

Vous pouvez saisir directement la CNIL si vous estimez vos droits non respectés.

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